Le Comité de bassin a délibéré pour lancer la consultation des assemblées suivantes sur les projets de SDAGE et de programme de mesures:
- Conseil Général
- Conseil Régional
- Conseil Economique et Social Régional
- Chambres consulaires : Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre d’Agriculture, Chambre de Métiers et de l’Artisanat
- Commission locale de l’eau du SAGE Est
- Office de l’Eau
- Parc National de La Réunion
- 2 instances nationales : Comité National sur l’Eau et Conseil Supérieur de l’Energie
En savoir plus :
délibération n° 2009/5 du 08 juillet 2009 : SDAGE et programme de mesures : approbation de l’additif, lancement de la consultation des assemblées
Les assemblées ont été destinataires des documents et disposaient de quatre mois pour faire parvenir leur réponse excepté le Parc National qui disposait réglementairement d’un délai de 2 mois.
Cette consultation a porté sur les documents suivants :
- les projets de SDAGE et de programme de mesures (version modifiée après la consultation du public),
- les documents d'accompagnement,
- le rapport d'évaluation environnementale ainsi que l’avis de l'autorité environnementale sur ce rapport ;
Vous trouverez ci dessous les avis, dans leur intégralité, des 9 assemblées ayant répondu ainsi qu’une synthèse de ces avis et les propositions de prise en compte
En savoir plus :
- les avis des assemblées:
- Conseil Général
- Conseil Régional
- Conseil Economique et Social Régional
- Chambres consulaires : Chambre d’Agriculture, Chambre de Métiers et de l’Artisanat
- Commission locale de l’eau du SAGE Est
- Office de l’Eau
- Parc National de La Réunion
- 2 instances nationales : Comité National sur l’Eau et Conseil Supérieur de l’Energie
- les tableau de synthèse des avis:
Le Comité de bassin, réuni en séance plénière le 02 décembre 2009 a pris connaissance des évolutions intervenues sur les documents et du résultat de cette consultation.
En savoir plus : délibération n° 2009/7 du 02 décembre 2009 adoptant l’additif au SDAGE et au programme de mesures