L'intégration des avis des assemblées dans les projets de SDAGE et de programme de mesures a conduit à l’adoption de ces documents par le Comité de bassin le 02 décembre 2009, ces documents ayant ensuite été approuvés par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin le 07 décembre 2009. Cet arrêté a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de la République française le 17 décembre 2009
En savoir plus :
- Délibération n° 2009/8 du 02 décembre 2009 : adoption du SDAGE
- Délibération n° 2009/9 du 02 décembre 2009 : avis sur le programme de mesures
- Arrêté n° 09-3220 du 07 décembre 2009 portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Réunion et arrêtant le programme pluriannuel de mesures.
Le SDAGE, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, est un nouvel outil qui répond au besoin de gestion concertée et durable de l’eau à La Réunion.
Il énonce une série d’orientations et de dispositions qui permettront le retour des eaux au bon état et qui viendront répondre globalement aux questions importantes liées à l'eau sur le territoire, face aux enjeux de développement.
L'ambition des Réunionnais est d'atteindre 73% des masses d'eau en bon état en 2015. Le SDAGE est opposable juridiquement aux décisions administratives depuis le 01/01/10.
Le Comité de Bassin est chargé du suivi de sa mise en oeuvre.
Le programme de mesures décline les actions concrètes à mettre en oeuvre d'ici 2015 pour atteindre les objectifs fixés par le SDAGE. Le Préfet de La Réunion est chargé du suivi de la mise en oeuvre du programme de mesures.
En savoir plus :
- Le SDAGE (2 Mo)
- Le programme de mesures (3 Mo)
- Les documents d’accompagnement
- Présentation synthétique relative à la gestion de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique (2,4 Mo)
- Tarification de l'eau et récupération des coûts (90 Ko)
- Résumé du programme de mesures (100 Ko)
- Résumé du programme de surveillance (300 Ko)
- Dispositif de suivi du Sdage (1,2 Mo)
- Résumé des disposition prises pour l'information et la consultation du public (50 Ko)
- Note d'évaluation du potentiel hydrolélectrique du Bassin Réunion (2,3 Mo)
- Rapport de synthese relatif aux eaux souterraines (60 Ko)
-
Le rapport d’évaluation environnementale (1 Mo)
- Annexe 1: tableaux d’analyse des effets du sdage sur l’environnement, les risques, la sante, les usages et les activites du bassin
- Annexe 2: L’avis de l’autorité environnementale (1,18 Mo)